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Conseil communautaire du mardi 29 septembre 2020

Conseil communautaire du mardi 29 septembre 2020
Mardi 29 septembre 2020 à 19h aura lieu une séance du Conseil de Communauté à l'Echiquier à La Fournière à Pouzauges.

Ordre du jour :

Administration générale
- Elaboration et mise en oeuvre d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et ses communes membres
- Approbation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes
- Approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du SPANC -Année 2019
- Approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement collectif de l’année 2019
- Adhésion de la Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie au Syndicat Mixte du Bassin du Lay (SMBL) et modifications des statuts du SMBL relatives à l’extension de périmètre
- Désignation des conseillers communautaires au Centre National de l’Action Sociale (CNAS)
- Désignation des délégués au Fonds Départemental d’Action Sociale (FDAS)
- Désignation des conseillers communautaires a la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
- Désignation des conseillers communautaires à Géo Vendée
- Statuts de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges –Modification du mode de désignation des membres du conseil d’administration


Finances
- Vote des subventions 2020
- Décisions modificatives
- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Modification des attributions de compensation liées au transfert des résidences autonomie au CIAS du Pays de Pouzauges au titre de 2020
- Tourisme Approbation de la tarification de la taxe de séjour au titre de l’année 2021
- GEMAPI Détermination du produit de la taxe pour l’année 2021
- Formation des élus Crédits ouverts au titre des dépenses de formation
- Centre aquatique Sollicitation de remboursements
- Compétence « assainissement des eaux usées » Tarification assainissement collectif au titre de l’année 2021

Aménagement du territoire
- Proposition de modification du permis d’aménager sur la zone des Bourgeries sur la commune du Boupère
- Protocole territoire d’industrie Approbation du projet

Solidarités

Transitions
- Assainissement des eaux usées Modification des modes opératoires d’élimination des boues des stations Sollicitation d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
- Assainissement des eaux usées Opération de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue de la Marne au Boupère : Lancement de la consultation et sollicitation de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Accès à la culture et au patrimoine touristique

Marchés publics

Ressources Humaines
- Proposition de mise en place de contrat d’apprentissage - service communication

Décisions prises par la Présidente et le Conseil Communautaire par délégation

Informations diverses
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