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Vos démarches d'urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de communes reste joignable malgré le confinement. Aucun rendez-vous n’est possible mais vous pouvez joindre les agents au 02 51 57 14 23 ou à l’adresse urbanisme@paysdepouzauges.fr. Le service continue ainsi d’instruire vos demandes reçues par mail ou courrier en mairie.

Par ailleurs, vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et compte-tenu de la situation d’état d’urgence sanitaire, tous les délais d’instructions sont reportés. En conséquence, aucune autorisation tacite ne sera délivrée durant cette période.

A ce jour, cette période dérogatoire s’établit du 12 mars 2020 au 24 juin 2020 et est susceptible d’évolution en fonction des futures annonces du gouvernement.

• Pour les dossiers déposés avant le 12 mars et encore en cours d’instruction à cette date, le délai d’instruction est suspendu au 12 mars et reprendra son cours le 25 juin 2020 (uniquement pour la durée restante prévu par le code de l’urbanisme à la date du 12 mars 2020).

• Pour tout nouveau dossier déposé en mairie à partir du 12 mars 2020, le départ de l'instruction est reporté et ne commencera réellement que le 25 juin 2020. Le service instructeur dispose ensuite des délais prévus par le code de l’urbanisme pour étudier votre demande.

Les dossiers accordés mais qui sont encore dans la période de recours administratif ou de tiers sont également impactés puisque les délais sont également suspendus.

Bien conscients de l’impact d’une telle mesure sur votre projet, le service instructeur de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure une continuité du service et met tout en œuvre pour que votre projet puisse être étudié dans des conditions et délais optimums.

Les dépôts de nouveaux dossiers restent possible (dépôt boite aux lettres ou envoi postal uniquement). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse échanger.

Pour toute question en lien avec votre dossier, vous pourrez joindre le service instructeur à l’adresse suivante : urbanisme@paysdepouzauges.fr
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