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Confinement - Nouvelle attestation de déplacement

Confinement - Nouvelle attestation de déplacement
Nouvelles mesures de confinement et nouvelle attestation. Suite aux annonces du Premier ministre Edouard Philippe, un nouveau formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en ligne sur le site du ministère de l'intérieur : mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Cette attestation revient sur les modalités de sortie en cas d'activité physique : il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être avec les seules personnes de son domicile pour une durée d'une heure par jour maximum. Il faut impérativement préciser la date et l'heure de début de sortie.

De nouveaux motifs sont désormais prévus dans le formulaire : les déplacements pour convocation judiciaire ou administrative et pour participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des précisions ont également été apportées pour les sorties relatives à la santé.

Cette attestation peut être imprimée ou rédigée sur papier libre. Elle est obligatoire. Le non respect de cette obligation vous expose à une amende de 135 €, qui passe à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les trente jours, l'amende peut être portée à 3 700 € et le contrevenant encourt jusqu'à six mois de prison au maximum.
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