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PLUi : ouverture d’une enquête publique

PLUi : ouverture d’une enquête publique
L’enquête publique est la dernière phase de consultation qui permettra aux habitants de donner leur avis sur le projet de PLUi. Elle se déroulera du 9 septembre au 18 octobre.

Lancée fin 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive à son terme. Ce document définira les règles d’aménagement du territoire et déterminera l’usage des sols pour les 10 années à venir. Avant son approbation définitive prévue en décembre 2019, la parole est donnée une dernière fois aux habitants à travers une enquête publique menée par trois commissaires-enquêteurs, désignés par le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Du 9 septembre au 18 octobre, soit pendant 40 jours, les habitants vont pouvoir consulter les pièces du dossier. Elles seront mises à leur disposition à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Elles sont également consultables en ligne : www.registre-dematerialise.fr/1562

Avant l’approbation définitive et la mise en application de ce document, des amendements sont encore possibles en fonction de vos remarques. N’hésitez donc pas à les consigner :
- Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête publique,
- Par mail : enquete-publique-1562@registre-dematerialise.fr
- Sur le registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/1562
- Par courrier adressé à :
Commission d’enquête
Maison de l’Intercommunalité du Pays de Pouzauges,
La Fournière
85700 Pouzauges
- Directement auprès des commissaires enquêteurs au cours des permanences organisées à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Ces permanences sont accessibles sans rendez-vous, et quelle que soit votre commune de résidence :

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
le 09/09 de 9h à 12h30, le 12/09 de 13h30 à 17h30, le 26/09 de 13h30 à 17h30, le 01/10 de 13h30 à 17h30, le 11/10 de 8h30 à 12h30, le 18/10 de 13h30 à 17h30.

Montournais
le 09/09 de 14h à 17h, le 23/09 de 14h à 17h, le 11/10 de 14h à 17h, le 18/10 de 9h à 12h.

La Meilleraie-Tillay
le 09/09 de 14h à 17h, le 27/09 de 9h à 12h, le 07/10 de 9h à 12h, le 14/10 de 9h à 12h.

Chavagnes-les-Redoux
le 10/09 de 14h à 17h, le 27/09 de 14h à 17h, le 15/10 de 14h à 17h.

Le Boupère
le 11/09 de 9h à 12h30, le 19/09 de 14h à 17h30, le 27/09 de 15h à 19h, le 09/10 de 9h à 12h30, le 14/10 de 14h à 17h30.

La Flocellière (Sèvremont)
le 11/09 de 14h à 18h,
le 11/10 de 14h à 18h.

Saint-Michel-Mont-Mercure (Sèvremont)
le 17/09 de 9h à 12h,
le 10/10 de 14h à 17h30.

La Pommeraie-sur-Sèvre ( Sèvremont)
le 19/09 de 9h à 12h30, le 30/09 de 14h à 18h.

Les Châtelliers-Châteaumur (Sèvremont)
le 24/09 de 9h à 12h30, le 03/10 de 9h à 12h30.

Saint-Mesmin
le 12/09 de 9h à 12h, le 16/09 de 14h à 17h, le 01/10 de 9h à 12h, le 15/10 de 9h à 12h.

Tallud-Sainte-Gemme
le 13/09 de 9h à 12h, le 15/10 de 9h à 12h.

Monsireigne
le 13/09 de 14h à 17h, le 07/10 de 14h à 17h, le 14/10 de 14h à 17h.

Réaumur
le 19/09 de 9h30 à 12h30,
le 26/09 de 9h30 à 12h30,
le 08/10 de 9h30 à 12h30.
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