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Conseil Communautaire du 9 avril 2019

Conseil Communautaire du 9 avril 2019
Mardi 9 avril 2019 à 19h aura lieu une séance du Conseil de Communauté à la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges.

Ordre du jour :

Administration générale
- Tarifs boutique Manoir des Sciences - Révision des tarifs

Finances
- Comptes de gestion 2018
- Comptes administratifs 2018
- Rapport des cessions et acquisitions 2018
- Affectation des résultats de fonctionnement 2018
- Vote des subventions 2019
- Décisions modificatives
- Vote des taux d'imposition 2019

Affaires techniques
- Suite du transfert de la compétence Assainissement des eaux usées à la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges : proposition de tarification pour l'assainissement collectif au titre de l'année 2019
- Délégation de Service public - élection des membres de la commission d'ouverture des plis.

Habitat - Urbanisme
- Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Convention de transfert des réseaux d'assainissement - domaine de la Redonnière à Sèvremont

Environnement

Marchés publics



Personnel
- Convention de mise à disposition d'un chargé d'inspection

Décisions prises par le Président et le Conseil Communautaire par délégation

Informations diverses
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