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OPAH : subventions

OPAH : subventions
Une opération de la Communauté de Communes pour améliorer son habitat

Des subventions exceptionnelles de 2012 à 2015 pour les économies d'énergie, l'adaptation de l'habitat, le logement locatif!

* PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Bâtiments concernés :
- Résidence principale de plus de 15 ans.
Conditions :
- Etre propriétaire ou usufruitier de son logement,
- Revenu fiscal ne dépassant pas le barème (voir en PJ les revenus de référence)
- de 60% à 65% de subventions pour les logements très dégradés et insalubres
- de 20% à 35% de subventions pour des travaux d'économies d'énergies.

Subvention Habiter mieux si gain énergétique de 25% minimum.

* PROPRIETAIRES BAILLEURS
Une offre équilibrée pour une meilleure location : un loyer plafonné, des subventions pour aider à effectuer les travaux de mise aux normes, d'économies d'énergie et de rénovation.
Des avantages fiscaux
Bâtiments concernés
- Logements loués ou vacants de plus de 15 ans
Conditions
- Engagement de location de 9 ans en résidence principale avec loyer encadré,
Subventions Conseil Général/crédits délégués de l'anah/ Communauté de Communes du pays de Pouzauges
- 50% pour les logements insalubres
- 45% pour les logements très dégradés
- de 30% à 40% pour les logements moyennement dégradés
+ des avantages fiscaux (abattement sur les revenus fonciers de 60% pendant 9 ans).

Attention : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et pose).
Ne pas commencer les travaux avant d'avoir déposé le dossier de demande de subventions.


PERMANENCE HABITAT ET DEVELOPPEMENT
Maison de l'Intercommunalité - La Fournière - POUZAUGES
Les 2ème et 4ème jeudi du mois
de 9h30 à 12h30
sans RDV

LE CABINET HABITAT ET DEVELOPPEMENT est missionné par les élus de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour vous apporter GRATUITEMENT les conseils, les informations et vous aider à préparer votre dossier.

Renseignements
21 boulevard Réaumur
85013 LA ROCHE SUR YON
02 51 36 82 63

A APPORTER LORS DE VOTRE RDV A LA PERMANENCE
- DEVIS + AVIS D'IMPOSITION 2012 ET 2013


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