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ARCHIVES : (190 articles) |
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Subventions et économies d'énergie 2010 |
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La communauté de communes du pays de Pouzauges apporte des aides dans le cadre des économies d'énergies.
Cette aide est accordée aux propriétaires privés du Pays de Pouzauges qui souhaitent installer ou réhabiliter leur système de chauffage et les installations soucieuses des économies d'énergie de leur logement ou de leur location. Un seul système par propriétaire sera pris en charge.
Ne sont pas pris en charge :
les collectivités
les entreprises privées.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant le début des travaux*. Si les travaux sont terminés au moment du dépôt du dossier, l'aide ne sera pas accordée.
(*)Attention : le délai d'instruction du dossier est de 2 mois. Toute demande de subvention doit donc nous être adressée 2 mois au minimum avant la date des travaux.
Un logement peut bénéficier d’une seule subvention par année.
Les aides sont versées dans la limite de l'enveloppe financière disponible.
La subvention ne sera versée que si son montant atteint au minimum 100€.
L’aide est apportée sur le montant des frais de pose TTC des installations posées par des artisans agrées.
Montant de l’aide
* Poêle de masse et chaudière à bois(en tant que chauffage principal uniquement) : 50% du montant des frais de pose TTC plafonné à 400€
* Chauffe-eau solaire : 50% du montant des frais de pose TTC plafonné à 200 €
* Isolation des combles (1)(matériaux conventionnels) : 50 % du montant des frais de pose TTC plafonné à 200 €
* Isolation des combles (1)(éco-matériaux)** : 60 % du montant des frais de pose TTC plafonné à 600 €
* Ventilation double flux haut rendement (>85% et Norme EN 308) : 50 % du montant des frais de pose TTC plafonné à 400 €
** les matériaux d'isolation posés doivent bénéficier d'un avis technique du CSTB et/ou d'une certification ACERMI.
(1) : les travaux d'isolation des combles peuvent bénéficier d'une subvention uniquement dans le cadre d'une rénovation ( Habitation de + de 2 ans). Les autres systèmes sont éligibles soit dans le cadre d'une construction, soit dans le cadre d'une rénovation.
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