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ARCHIVES : (190 articles) |
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Subventions environnementales 2010 |
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BÉNÉFICIAIRES
Tous les propriétaires de maisons particulières du Pays de Pouzauges.
TYPE DE HAIES ET LOCALISATION
Les haies dites « champêtres » (composées d’essences locales) ou « ornementales » (composées d’essences horticoles).
NB : Il existe un règlement pour les propriétés situées en lotissement.
Celles-ci doivent être localisées en limites de routes, chemins, espaces publics, zones agricoles…
Les haies mitoyennes ne sont pas éligibles.
AIDE FINANCIÈRE
Une subvention de 25% des dépenses plafonnée à 300 € sera versée au demandeur dans la limite de l’enveloppe disponible. Cette subvention ne sera accordée qu’après présentation des factures liées à l’achat des plants et fournitures nécessaires à la plantation. Le montant de la subvention sera calculé sur le montant TTC de la facture. (La subvention ne sera versée que si son montant atteint au minimum 50€).
La subvention pourra donc couvrir l’achat des plants, du paillage et en fonction des situations, des protections contre le gibier.
Seules les bâches biodégradables (et non en plastique) pourront faire l’objet d’une subvention.
Contact :
Monsieur François PAPIN
Service environnement
environnement@paysdepouzauges.fr |
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