Aides Environnementales

AIDES Habitat pour les particuliers

Economies d’énergie - Accessibilité et maintien à domicile - Façades en centre-bourgs

Pour l’année 2017, la Communauté de communes a reconduit son dispositif d’aides dans le cadre de son Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant la constitution éventuelle d’un dossier. Pour savoir si votre projet est éligible aux subventions, des permanences d’HATÉIS HABITAT ont lieu à la Communauté de communes les 2èmes et 4èmes jeudis du mois, sur rendez-vous au 02 51 57 14 23 de 9h30 à 10h45 et sans rendez-vous de 11h15 à 12h30.

Au cours de cet entretien, des conseils et des informations personnalisées vous seront proposés. Selon la nature de votre projet, les démarches relatives à vos demandes d’aides financières vous seront expliquées. Cet accompagnement est gratuit.

Si le projet semble éligible aux aides, la conseillère programmera un rendez-vous à domicile pour mieux évaluer le projet dans son contexte.


Précisions pour les aides aux économies d’énergie :

Si après ce premier rendez-vous, vous souhaitez poursuivre votre projet et que le gain énergétique théorique est suffisant (au moins 10%), la conseillère vous proposera la réalisation d’un Diagnostic Énergétique (DE) qui servira à déterminer avec vous les travaux à réaliser pour faire des économies d’énergie. Un rapport complet fera état : des recommandations relatives à l’isolation, des différents matériaux et matériels possibles, du chiffrage prévisionnel des travaux par poste, d’un plan de financement et du taux de gain énergétique théorique (GET). Le DE, d’un coût moyen de 300€, vous sera facturé 80€.
La réalisation de ce diagnostic est indispensable : le gain énergétique théorique qui en ressort conditionne le montant des aides de la Communauté de Communes auquel vous pouvez prétendre.

Si le GET est inférieur à 10 % : Pas de subvention accordée
Si le GET est compris entre 10 et 30 % : Subvention de 30% du montant HT des travaux éligibles - plafond de 1500 €
Si le GET est au-dessus de 30 % : Subvention de 30% du montant HT des travaux éligibles - plafond de 2500 €
Si le GET est au dessus de 40 % : Pas de cumul avec l'aide de la Région des Pays de la Loire

Le conseiller vous accompagnera ensuite dans le montage des dossiers de subvention.

REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES, classes 1 et 2

Forfait de 500 € ou 1 000 €, possibilité de cumuler l’aide avec celle du SIAEP de Rochereau voire de l’Agence de l’Eau. Dossier à constituer avant le début des travaux.

CONTACT

Habitat / aides pour des travaux d'économie d'énergie
Service habitat
e.daguse@paysdepouzauges.fr


Assainissement
Monsieur François PAPIN
Service environnement
environnement@paysdepouzauges.fr