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Conseil Communautaire du 30 janvier 2018

Conseil Communautaire du 30 janvier 2018
Mardi 30 janvier 2018 à 19h aura lieu une séance du Conseil de Communauté à la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges.

Ordre du jour :

Administration générale
- Définition de l'intérêt communautaire
-GEMAPI - Précisions sur le transfert des missions à SYNERVAL
- GEMAPI - Précisions sur le transfert des missions à l'EPTB
-EPTB Sèvre Nantaise - Désignation des délégués
- Délégation de compétences - Mise à jour de la répartition des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire
- Convention transports scolaires - Mise à jour

Finances
- Rapport d'orientation budgétaire
- Instauration de la taxe GEMAPI

Affaires techniques

Habitat - Urbanisme
- Droit de préemption urbain (DPU) - Extension du champ d'application

Environnement

Marchés publics

Personnel

Décisions prises par le Président et le Conseil Communautaire par délégation

Informations diverses
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